Conditions Générales de Vente – BOX ² RÊVES

Société BOX2RÊVES

N°TVA:   FR64942977240

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Site : www.box2reves.com

La société BOX ² RÊVES a pour objet la vente de coffrets-cadeaux originaux et personnalisés.

Pour les besoins d’interprétation et d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :

Bénéficiaire : désigne la personne qui utilise un coffret BOX ² RÊVES.

Client : désigne la personne physique ou morale qui achète un coffret BOX ² RÊVES. Le Client peut également être ou non le Bénéficiaire du coffret, selon qu’il l’utilise lui-même ou l’offre à un tiers.

Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne le présent document, ses annexes et toute mise à jour future, définissant les droits et obligations des Parties.

Cookies : désigne de petits fichiers textes envoyés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le Site, afin de faciliter sa navigation et de lui proposer du contenu personnalisé.

BOX ² RÊVES : désigne le concept de coffrets-cadeaux développé, distribué et exploité par la société BOX ² RÊVES.

Données Personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un Client ou un Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, etc.).

Partenaire(s) : désigne toute personne physique ou morale fournissant un ou plusieurs services ou produits inclus dans les coffrets BOX ² RÊVES. Partie(s) : désigne individuellement ou collectivement le Client, le Bénéficiaire et/ou la société BOX ² RÊVES Utilisateur : désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le Site, sans nécessairement être un Client ou un Bénéficiaire.

1. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la micro-entreprise BOX ² RÊVES, dont le siège social est situé au 60 rue de François 1er, 75008 Paris, propose à la vente ses coffrets-cadeaux via le site internet www.box2reves.com (ci-après « le Site »).

BOX ² RÊVES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de coffrets, produits et services proposés à la vente, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées par le Client.

1.2. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que toute commande effectuée, sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande passée par un Client implique l’adhésion sans réserve de ce dernier, ainsi que, le cas échéant, du Bénéficiaire ou de tout Utilisateur concerné, aux présentes CGV.

Les prospectus, catalogues ou autres documents commerciaux n’ont qu’une valeur indicative.

1.3. Les CGV sont systématiquement présentées à l’Utilisateur et/ou au Client avant toute commande, afin qu’il puisse en prendre connaissance et s’assurer que les produits proposés répondent à ses besoins. Il a la possibilité de les sauvegarder ou de les imprimer.

1.4. Aucune commande ne peut être finalisée sans que le Client ou l’Utilisateur n’ait préalablement accepté les présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

1.5. L’acceptation des CGV rend celles-ci opposables au Client et à toute commande passée sur le Site. Chaque commande est régie par la version des CGV en vigueur au moment de sa validation.

1.6. BOX ² RÊVES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.7. Le fait pour BOX ² RÊVES de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PASSATION DE COMMANDE

La commande d’un coffret-box s’effectue exclusivement en ligne, sur le site internet de BOX ² RÊVES.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection par le Client d’un ou plusieurs coffret-box ou d’articles à l’unité, proposés sur le Site ;

Affichage d’un récapitulatif détaillant les produits choisis, les données personnelles du Client, les frais de livraison, le prix total et le mode de paiement, permettant au Client de vérifier et modifier sa commande avant validation ;

Première validation (« premier clic ») via le bouton « Payer par carte », conditionnée par l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente ;

Validation finale (« second clic ») sur le bouton « Valider », accompagnée de la saisie des coordonnées bancaires du Client.

Le contrat de vente est conclu uniquement après validation du paiement par l’établissement bancaire du Client.

Une fois la commande finalisée, un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU COFFRET-BOX

3.1 Si le Client offre le coffret à un tiers, il lui appartient d’informer le Bénéficiaire des présentes conditions d’utilisation.

3.2 Les visuels figurant dans le coffret-box sont non contractuels. Toute reproduction partielle ou intégrale est strictement interdite.

3.3 Les coffrets sont livrés complets et prêts à l’usage. BOX ² RÊVES décline toute responsabilité si les produits sont consommés au-delà de leur date limite indiquée sur l’emballage.

3.4 En application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 (« Loi Bachelot »), la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le Client et/ou le Bénéficiaire certifie être majeur lors de la commande en renseignant sa date de naissance.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3.5 Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas de non-utilisation, de perte, de vol ou de destruction du coffret-box.

3.6 Tous les Partenaires de BOX ² RÊVES déclarent disposer des assurances nécessaires et des autorisations légales requises pour exercer leurs activités dans le respect des lois en vigueur.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur et les frais de livraison.

BOX ² RÊVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas de modification de la TVA ou des frais de port, BOX ² RÊVES pourra répercuter ces ajustements sur ses tarifs.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) où avec un compte PayPal ( contact@box2reves.fr).

Lors de la commande, le Client saisit les données de sa carte (numéro, date d’expiration, cryptogramme) dans un espace sécurisé.

Le montant total est débité au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement, BOX ² RÊVES se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison associé.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de son coffret pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de pénalités, hors frais de retour.

Seuls les coffrets retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine seront éligibles à un remboursement. Tout coffret incomplet, ouvert ou détérioré ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Les retours doivent être adressés à

BOX ² RÊVES

71 avenue René cassin

77127 Lieusaint- France

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du coffret conforme, déduction faite des frais de retour.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Disponibilité des coffrets

Les offres de coffrets sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client pourra :

soit annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 30 jours ;

soit bénéficier d’un avoir de la valeur du coffret, valable 3 mois, exclusivement utilisable sur le Site de BOX2REVES.COM, et non prolongeable.

7.2 – Adresse et zone de livraison

Les coffrets sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’erreur de saisie ou d’absence du destinataire, la responsabilité de BOX ² RÊVES ne saurait être engagée.

7.3 – Délais et modalités d’expédition

La livraison est assurée par La Poste. Un e-mail de confirmation est envoyé dès l’expédition.

Sauf indication contraire, la commande est expédiée dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retour du colis à l’expéditeur, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du Client.

ARTICLE 8 – NON-CONFORMITÉ

8.1. Réserves pour détérioration ou produits manquants

Tout coffret BOX ² RÊVES livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux par le Client et/ou le Bénéficiaire. En cas de détérioration partielle ou totale de l’un des produits contenus dans le coffret ou de l’emballage, le Client et/ou le Bénéficiaire doit formuler ses réserves par écrit (email à contact@box2reves.fr ou lettre postale) dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception.

Ces réserves devront être accompagnées de photographies probantes attestant de l’état des produits et/ou de l’emballage.

À défaut de réserve dans ce délai, le coffret est réputé conforme et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure au titre de vices apparents.

Si les réserves sont jugées fondées par BOX ² RÊVES, un échange pourra être proposé dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

Un avoir de 10€, valable 3 mois sur le site, pourra être accordé, non renouvelable ;

Ou le Client pourra retourner le coffret à ses frais dans un délai de 15 jours suivant la notification de rupture de stock, et demander le remboursement intégral du montant versé.

Le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du coffret retourné.

8.2. Réserves en cas d’erreur de livraison ou non-conformité

Toute erreur de livraison ou non-conformité du coffret reçu par rapport à la commande doit être signalée sous 72 heures ouvrées à réception par email à contact@box2reves.fr. Toute réclamation hors délai sera rejetée.

8.3. Coordonnées pour les réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à :

Par courrier postal :

Service Client BOX ² RÊVES

60 rue François 1er

75008 Paris – France

Par email : contact@box2reves.fr

Toute réclamation ne respectant pas les conditions ci-dessus sera considérée comme irrecevable.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques s’effectue à la remise du coffret au Client et/ou au Bénéficiaire. À compter de cette livraison, le Client assume la pleine responsabilité des produits.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – CONCILIATION – LITIGES

Toute réclamation doit être transmise au service client à l'adresse mentionnée à l’article 8.3.

En cas de différend, une tentative de résolution amiable devra précéder toute action judiciaire. La Partie concernée devra envoyer une lettre de mise en demeure exposant précisément les griefs.

ARTICLE 11 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage du Site. Il s’engage à respecter les CGV et garantit BOX ² RÊVES contre toute action liée à une mauvaise utilisation du Site.

BOX ² RÊVES se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

La responsabilité de BOX ² RÊVES ne pourra être engagée pour toute interruption ou dommage causé par un cas de force majeure, une panne ou une défaillance des systèmes informatiques, ou tout événement extérieur à son contrôle.

En cas de dommages directs liés à une commande, la responsabilité de BOX ² RÊVES est strictement limitée au montant de ladite commande.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à la législation en vigueur, la vente ou l’offre de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Le Client déclare être âgé de 18 ans révolus au moment de la commande.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables si l’exécution de leurs obligations est retardée ou empêchée par un événement de force majeure. Chacune des Parties devra informer l’autre dès que possible et fera tout son possible pour limiter les conséquences.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

14.1. Collecte et droits

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

BOX ² RÊVES – 60 rue François 1er, 75008 Paris

ou par email à contact@box2reves.fr.

14.2. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’Utilisateur peut s’opposer à leur enregistrement via les paramètres de son navigateur. Plus d’informations : www.cnil.r

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à BOX ² RÊVES.

Toute reproduction, utilisation ou modification, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 16 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une disposition des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.